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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08/07/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les Conditions) régissent l'accès et l'utilisation de l'application MyResto (l'Application) développée par Iso Trade ltd (nous, notre ou nos). En téléchargeant, accédant ou utilisant l'Application, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Objet de l'Application

L'Application permet aux restaurateurs de créer et de gérer un menu digital, et aux utilisateurs finaux de consulter ce menu, de passer des commandes et de donner des avis sur les plats.

Accès à l'Application

Inscription : Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Restriction d'age : L'Application est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant l'Application, vous déclarez avoir 18 ans ou plus.

Utilisation de l'Application

Conformité : Vous acceptez d'utiliser l'Application conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Restrictions : Vous ne devez pas :

Contenu Utilisateur

Avis et Commentaires : Vous pouvez soumettre des avis et des commentaires sur les plats via l'Application. Vous accordez à Iso Trade LTD une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, afficher, distribuer et publier le contenu que vous soumettez via l'Application.

Responsabilité du Contenu : Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violant les droits de tiers.

Propriété Intellectuelle

L'Application et son contenu original (à l'exclusion du contenu utilisateur), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise] et de ses concédants de licence. L'Application est protégée par des droits d'auteur, des marques et d'autres lois des États-Unis et des pays étrangers.

Protection de la Vie Privée et Cookies

Données Personnelles : Nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous acceptez en utilisant l'Application.

Cookies : L'Application utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil pour nous aider à analyser l'utilisation de l'Application, personnaliser votre expérience et améliorer nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, certaines parties de l'Application peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Iso Trade LTD ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de revenus ou de bénéfices résultant de votre utilisation de l'Application.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les présentes Conditions.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant les nouvelles Conditions sur l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Anglaises. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres en angleterre.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à techmyresto@gmail.com. En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/07/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (les 'Conditions') régissent l'ensemble des ventes de produits et services réalisés par [Iso Trade LTD] (le 'Vendeur'), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro 12411434, dont le siège social est situé à 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ. En passant commande, vous (le 'Client') acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas passer de commande.

Objet

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.

Produits et Services

Description des Produits et Services : Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur notre site web. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des images aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions et les images sont exemptes d'erreurs, et elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité : Nos produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail et vous proposerons un produit ou un service équivalent, ou le remboursement de la commande.

Commande

Processus de Commande : Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Confirmation de Commande : La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La vente n'est conclue qu'à compter de l'envoi de cet e-mail.

Annulation de Commande : Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

Prix et Paiement

Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués séparément.

Modification des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Modalités de Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.

Sécurité des Paiements : Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients après la transaction.

Livraison

Adresse de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. En cas de retard de livraison, nous informerons le Client dans les plus brefs délais.

Transfert des Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

Problèmes de Livraison : En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit nous en informer dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Droit de Rétractation

Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du Droit de Rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en nous envoyant un e-mail à [Adresse e-mail]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture.

Remboursement : En cas de rétractation, nous rembourserons le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux que nous proposons), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Garantie

Garantie Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie Commerciale : Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions spécifiques de cette garantie sont précisées dans la fiche produit.

Responsabilité

Limitation de Responsabilité : La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou à tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Exclusion de Responsabilité : Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Protection des Données Personnelles

Collecte et Utilisation des Données : Nous collectons et traitons les données personnelles des Clients conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces pratiques.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres en Angleterre.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à techmyresto@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.